Energie Partagée en Centre-Val-de-Loire

Vous trouverez ci-dessous des premières notions et ressource sur l'agrivoltaïsme

Agrivoltaïsme : comprendre les enjeux et agir pour des solutions durables pour mon territoire
Webinar proposé par : Enercoop

Lien vers le Webinaire diffusé le 05/12/2025 : https://webikeo.fr/webinar/agrivoltaism … territoire

Face aux enjeux croisés de la transition énergétique, du changement climatique et de la souveraineté alimentaire, l’agrivoltaïsme s’impose comme une piste prometteuse… mais souvent controversée. Comment distinguer les projets réellement compatibles avec les activités agricoles des démarches purement opportunistes ? Quelles sont les conditions pour qu’un projet bénéficie à la fois au monde agricole et au territoire ?

Ce webinaire vous donnera les clés pour comprendre les enjeux de l’agrivoltaïsme, identifier les leviers d’action pour votre territoire et prendre du recul sur la faisabilité et l’intérêt des projets.

Au programme :

    Les enjeux de l'agrivoltaïsme pour le territoire
    Concilier culture et production énergétique : se poser les bonnes questions pour un modèle juste
    Témoignage d'un syndicat d'énergie : une charte agriPV pour encadrer le développement
    Présentation de la formation “Les bases de développement de projet agrivoltaïque” : pour aller plus loin dans l’évaluation et la mise en œuvre de projets durables.

Publics concernés : Élu⋅es, agents de collectivités, acteur⋅ices agricoles et énergétiques souhaitant comprendre, encadrer ou initier des projets d’agrivoltaïsme sur leur territoire.
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :

    Enercoop (484 223 094 R.C.S. Paris) Politique de confidentialité

Une série d'atelier sur la finance solidaire présentés lors d'une tournée de lancement en 2026

L'argent, nerf de la guerre... Et s'il devenait le nerf de la paix, de la joie, de la solidarité, d'une vie en harmonie..?

Souvent, trop souvent, avec l'argent de l'épargne des Français, les banques financent des projets de bombes climatiques, d'armement, d'IA...

Vous voulez comprendre le système financier, comment aligner votre épargne avec vos valeurs ? Vous voulez donner à votre épargne le pouvoir de changer la vie, de prendre soin de ce qui compte vraiment pour vous ? 

Bonne nouvelle ! La tournée "À nous de compter !" passe par Tours : mercredi 21 janvier pour un atelier Fresque de la Finance Solidaire

Grâce à elle, vous saurez comment mettre le pouvoir de l’argent au service de ce qui vous tient à cœur !

Réservez votre place ici : https://framaforms.org/fresque-de-la-fi … 1764334206

Animée par Noah Tot, bénévole expert de la "finance responsable" au sein de l'opération Milliard et de re.boot, cette tournée de formation, gratuite, est organisée en ateliers :

1 -  "La Fresque de la Finance" pour comprendre le fonctionnement du système financier et son influence sur la société et l'environnement avec des cas pratiques. Vous imaginerez aussi ensemble le changement de ce système avec des leviers d'action !

2 - L'Atelier Épargne pour reprendre la main sur son épargne. Chaque personne questionne son lien personnel à l'épargne et définit, ou redéfinit, ce qu'il/elle en attend. Ensuite, un ensemble d'ateliers interactifs permet de comprendre le fonctionnement des principaux produits financiers et de se forger un esprit critique. Utile pour ses décisions personnelles et pour décider ce qui est financé dans son territoire ou par son entreprise, débat garanti !

3 - Enfin, avec "la Fresque de la Finance Solidaire", découvrez le rôle d'acteurs clés comme les coopératives, fonds solidaires, entreprises de l’économie sociale et solidaire, structures de microcrédit, etc.) et le chemin de l’argent solidaire. Tout cela grâce à un jeu de cartes, des échanges en petits groupes et des mises en situation. Vous saurez précisément quels types de projets sont soutenus (insertion, logement, agriculture durable, innovation sociale…) et connaîtrez concrètement vos leviers d'action.

Vous voulez améliorer la vie, la société ? C'est possible ! Sans dépendre de personne. Ensemble, nous sommes une immense fortune qui s'ignore : le montant de l'épargne totale des Français, c'est 6000 milliards d'euros qui sont repartis bien trop inégalement.

Alors, on compte sur vous ? Rendez-vous le mercredi 21 janvier à Tours : RDV à MAME 49 boulevard Preuilly, Tours

C'est gratuit, inscrivez-vous ici https://framaforms.org/fresque-de-la-fi … 1764334206

À vous de compter, à nous de compter ✌️

Est-ce qu'il y a des exemples de support de communication à dispo ? > oui !

Bonne nouvelle : sur ce sujet, la ressource est très abondante ! > "y'a le choix"
Mauvaise nouvelle : sur ce sujet, la ressource est très abondante ! > "besoin de temps : faut s'y plonger"

Vous trouverez aux lien suivants sur la rubrique Communication du forum Energie Partagée CVDL et dans la frise des Webinaires LIFE LetsGOClimate des premiers éléments de réponse :

- Modèles flyers et illustrations dédiés au réseau des EnRC CVDL sur logiciel libre (scribus)
   > Webinaire LIFE LetsGO4Climate : réaliser affiches flyer sous scribus
   > support de présentation du Webinaire LIFE LetsGO4Climate : réaliser affiches flyer sous scribus
- Outils pour communiquer :
   > Webinaire LIFE LetsGO4Climate : idées et outils pour communiquer
   > support de présentation du Webinaire LIFE LetsGO4Climate : outils pour communiquer
- Webinaire communication levée de fonds projets Centre-Val de Loire (2023)
- documentation ADEME sur la communication grand public (2021)
- lutter contre les idées reçues ENR (2025)
- bien préparer sa communication et bien pitcher son projet
- pourquoi soutenir un projet citoyen : des arguments

Il y a aussi sur l'espace adhérent d'Energie Partagée de nombreuses ressources sur la communication (à explorer), par exemple :

- se doter des bons supports de com" > tutoriels logiciel CANVA, modèles de plaquettes à personnaliser, banques de pictogrammes et illustrations, affiches, kakémono...
- comment mettre en place sa stratégie de communication
- BD "ma propre énergie" inspirante dont les illustrations utilisables pour vous
- événementiel : faire vivre son projet > affiches réunions publiques prêtes à l'emploi
- bonnes pratiques pour animer un stand
- infographie : pourquoi les énergies citoyennes
- brochure ADEME : comment contribuer à un projet ENR Citoyen

04/09/2025 : document récapitulant la révision des tarifs EDF-OA évolutions du tarif S21 au lien suivant : ICI

Notre rencontre 2025 du réseau des Energies Renouvelables Citoyennes Centre-Val de Loire aura lieu prochainement
et vous êtes invités à y participer le :

SAMEDI 11 OCTOBRE
à la Ferme de Prunay
adresse de la rencontre :  Allée de Prunay 41150 Seillac, Valloire-sur-Cisse

Inscription obligatoire au lien suivant : https://framaforms.org/rencontre-des-en … 1752068910
(L'inscription est importante, voire essentielle : elle nous permettra de commander le bon nombre d'excellents repas pour midi.)

Je vous invite à diffuser cette invitation auprès de tous vos contacts intéressés, même les nouveaux arrivés et les personnes moins impliquées sur le sujet aujourd'hui (mais peut-être plus disponibles demain).

Le repas sera offert et les frais de transport pourront être remboursés.

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AU PROGRAMME

9h - 17h

> Actualités et enjeux du réseau des énergies citoyennes Centre-Val de Loire

> Table-ronde : énergies citoyennes au service de l’agriculture écologique & évolution du paysage
Emilie Bonnet - autrice de l'Imagier Paysage et Energie : ENS Paysage
Dorian Fouchault - agriculteur - Ferme pédagogique de Prunay (41)
Michelle Rivet - maire et agricultrice - commune de Marçais (18)
Laurent Fèvre et Gilles Guellier - membres actifs du collectif citoyen Blais'Watt

> Atelier Prendre en main les outils du réseau régional Energie Partagée

> Atelier Retours d’expériences

> Excellent repas de midi offert !

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Difficile de s'opposer à des projets EnR entre un développeur privé et un propriétaire de foncier privé.

Un maire peut entreprendre plusieurs actions pour interdire ou limiter l’implantation d’un projet EnR sur sa commune, tout en respectant le cadre légal. Cependant, ces démarches doivent être bien justifiées et s'appuyer sur des considérations d'intérêt général. Il faut aussi veiller à ce que les choix posés n'empêchent pas les futurs projets vertueux au sens d’Energie Partagée et du label EP par exemple.

Voici quelques actions possibles :

1. S’appuyer sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

Rédiger ou modifier le PLU :
Le PLU fixe les règles d'occupation des sols sur la commune. Le maire peut orienter le PLU pour limiter ou interdire les projets EnR dans certaines zones (protéger des paysages, éviter des conflits d'usage avec l'agriculture ou des espaces naturels sensibles).
Par exemple, il peut définir des zones non constructibles ou interdire des installations industrielles dans des secteurs spécifiques.

Respecter les réglementations supérieures :
Le PLU doit être compatible avec les documents supra-communaux comme le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), qui peut inclure des orientations favorables aux EnR.

2. Mobiliser les arguments environnementaux et paysagers

Protéger des sites sensibles :
Si le projet EnR est situé dans une zone protégée (parc naturel régional, site classé, zone Natura 2000, zone humide, etc.), le maire peut argumenter que le projet porte atteinte à l’environnement.
Faire appel aux services de l’État (DREAL, préfet) pour opposer ces contraintes.

Études d’impact environnemental :
Si les études d’impact montrent des nuisances (faune, flore, bruit, paysage, santé publique), le maire peut les utiliser pour justifier son opposition.

3. Émettre un avis défavorable lors de la procédure d’autorisation

Déclaration d’utilité publique ou permis de construire :
Les projets EnR (comme les parcs éoliens ou photovoltaïques) nécessitent une autorisation administrative, souvent accordée par le préfet.
Le maire peut émettre un avis défavorable lors de l’instruction de ces dossiers, même si cet avis n’est que consultatif. Renforcer l’avis avec des arguments juridiques, environnementaux, ou sociaux peut influencer la décision finale.

4. Mobiliser la population locale

Consultation publique :
Organiser des réunions publiques pour informer les habitants et recueillir leurs avis, qui peuvent servir à appuyer une opposition citoyenne structurée.

Référendum local :
Bien que consultatif, un référendum peut montrer un large rejet par les habitants, ce qui peut peser dans les décisions administratives.

5. Recourir au droit en cas de non-respect des règles

Contestations devant le tribunal administratif :
Si un permis de construire est accordé malgré l’opposition de la commune, le maire peut engager un recours contentieux devant le tribunal administratif, en s’appuyant sur des arguments comme :

• Non-conformité au PLU.

• Atteinte aux paysages ou à l’environnement.

• Non-respect des distances légales (par exemple, éoliennes à moins de 500 m des habitations).

Médiation avec le préfet :
Le maire peut demander une réunion pour défendre sa position avant toute action judiciaire.

6. Encadrer les conventions privées

Suivi des baux entre développeurs et propriétaires :
Bien qu’un maire ne puisse directement interdire un accord privé entre un propriétaire foncier et un développeur, il peut surveiller les impacts publics (nuisances, accès, etc.) et les conditions d’application.

Enfin, il est nécessaire de prendre quelques précautions pour éviter de générer “un abus de pouvoir” :
Le maire doit s’assurer que ses décisions sont motivées et conformes au droit. Une opposition sans fondement peut être contestée en justice, ce qui entraînerait l’annulation des décisions municipales.

Voici quelques idées de film (mais il y en a surement d'autres par ailleurs) :

- Après demain de Cyril Dion : 1h10, des exemples de transition intéressants mais moins centré sur l'ENRC et date un peu maintenant, droits de diffusion gratuits avec convention de mise à disposition > plus d'info au lien suivant : https://energie-partagee.org/ressource/ … s-dassaut/

- We the Power + 5min extrait du film Après Demain (déjà projeté à Blois lors de votre levée de fonds pour Cormeray) : 40 min, très sympa : pragmatique, engageant et positif, droits de diffusions gratuits

- Le compte à rebours avec intervention de Samuel Faure (aujourd'hui EPI mais Enercoop Pays de la Loire à l'époque) et le projet d'Avessac. Pour les droits de diffusion : 52 min, je ne l'ai pas vu, payants de diffuser dans un cinéma et moins cher pour une diffusion "bénévole" dans une salle des fêtes > tout est expliqué sur cet page de notre site internet
? Un kit de com' complet est disponible (bande annonce, visuels, affiches,...)
Si vous avez besoin d'un coup de main, 2 contacts :
Julien Arnaud - Energie Partagée - julien.arnauld@energie-partagee.org
Manon Hesse - ADAVProjections - 01 43 49 49 58 – contact@adavprojections.com

- Quand le vent tourne de Marion Angelosanto (documentaire de France 3 qui se passe à Charnizay (37) : 52min, documentaire sur le déroulement d'une enquête publique d'un projet éolien en mode "Western" sur la base du projet éolien citoyen de Charnizay (37) porté avec NEST. Pas d'info sur les droits de diffusion : à négocier en direct avec France 3 ou la boite de diffusion.
Pour animer un débat vous pouvez faire intervenir NEST : eole.nest@gmail.com et la réalisatrice qui est très sympa.
Pour prendre contact avec la réalisatrice vous pouvez passez par Francis Pelletier (qui l'a aidée à tourner le film localement) : francis.pelletier37@gmail.com
Et voici le contact direct de la réalisatrice si vous souhaitez l'inviter à témoigner : marion.angelosanto@gmail.com

Article de l'espace adhérent sur les CCA (Comptes-Courants d'Associés) :
https://adherents.energie-partagee.org/ … ocies-cca/

Article de l'espace adhérent sur les Titres Participatifs et Obligations (alternative des CCA pour les collectivités) :
https://adherents.energie-partagee.org/ … ectivites/

Echanges sur la liste adhérents sur le montant du taux d'intérêt légal des CCA :

Le 21/03/2024 à 19:23, RahinCoopEnergies a écrit :

Bonjour dans le cadre de cca on me propose une rémunération au taux legal ?
Mais comment est il calculé et son évolution  ?
Des avis des conseils svp
Cdt

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Le 22/03/2024 à 11:04, Emmanuel Guiton a écrit :

Bonjour,

Ce que j'en ai compris également :

• Le taux de rémunération des comptes-courants d'associé.e.s est en effet libre.

• Quand on parle de "taux légal" c'est un abus de langage pour désigner le "taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de l’article 39 du CGI".
  Les intérêts de CCA sont une charge pour l'entreprise. Pour le calcul du résultat imposable, la fraction supérieure au taux de référence est réintégrée. Conséquence (voulue) : on ne peut pas rémunérer ses actionnaires exclusivement en intérêts de comptes-courants pour échapper à l'impôt sur les sociétés.

• La dernière publication officielle des taux de référence est ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5505 … 0-20240117
  5,39% pour les exercices clos au 31 décembre 2023.
  La publication inclut le mode de calcul (basé sur la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour une certaine catégorie de prêts)

• Une bonne explication générale du fonctionnement des comptes courants d'associé.e.s et de leur fiscalité ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32966
  Pour les bénéficiaires personnes physiques, dans le cas général, tablez sur un prélèvement forfaitaire unique de 30% (prélèvements sociaux + mpôt sur le revenu).

Belle journée,
Emmanuel
emmanuel.guiton@cowatt.fr

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On Thu, Mar 21, 2024 at 7:32PM Alain Messin (PEP2A) <contactepa@pep2a.fr> wrote:

D'après ce que j'ai compris, il n'y a pas de taux légal, on peut donner ce qu'on veut, mais il y a un taux maximum déductible des résultats de l'entreprise ; au delà ça fait parti des résultats et imposables normalement

le taux maximum est variable,

voir https://www.efl.fr/actualite/comptes-co … de5b7d5f5a

mais je n'ai pas tout compris!

alain

Alain Messin
Vice-Président de Pôle Energ'Ethique des PréAlpes d'Azur (PEP2A), SCIC SAS à capital variable
1 avenue François Goby
06460 Saint Vallier de Thiey
Téléphone perso : 04 22 13 04 71
Mél perso: alain.messin@pep2a.fr
http://pep2a.fr
http://pep2a.fr/societaires/nousrejoindre/

Voici quelques informations sur les panneaux solaires souples (issues de la liste de diffusion : adherents@energie-partagee.org).

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Le 21/03/2024 à 09:33, Jacques Grondahl a écrit :

Bonjour le réseau,

on entend de plus en plus parler de panneaux PV souples qui permettraient de répondre aux problématiques structurelles et éviterait un renforcement des charpentes.
quel est votre avis sur le sujet.
quid de l’ATEC ? de l’assurance ? de la performance ? de retour d’expériences ?
connaîtriez-vous un produit qui semblerait se démarquer ?

merci de vos précieux retours !

Jacques Grondahl
Directeur Général Délégué
jacques.grondahl@terr-enr.fr
03 56 32 12 40 - 07 87 34 23 78
SEM Terr-EnR - EPINAL

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Le 21/03/2024 à 10:19, Heidi Henc a écrit :

Bonjour,

Pas spécialement d'avis car pas encore expérimenté ce matériel, par contre je vous communique la fiche technique d'un type de panneaux souples sous ETN qui a l'air d'être de plus en plus sollicité en France, les Luxsiol.

Lien vers la fiche technique : https://clood.enercoop.org/index.php/s/57o9FZFXSC3rH6j

J'ai eu des échos comme quoi des aménageurs de zones commerciales et résidentielles privilégieraient ces panneaux dans le cadre de l'obligation de solariser les toitures neuves de plus de 500m² pour éviter de se poser la question de la solidité de la charpente, mais au niveau du prix je ne saurais vous dire si l'on y trouve son compte. Je me pose aussi la question de la résistance mécanique aux chocs et intempéries type grêle de ces panneaux si fins...

Côté recyclage, le retour que j'ai eu de SOREN est qu'ils n'ont pas encore reçu un volume suffisant de panneaux souples à recycler pour tester leurs process industriels et étudier la recyclabilité de ces panneaux, donc pour l'instant c'est du "peut-être plus tard".

Bonnes recherches,

Coopérativement

Heïdi HENC
Ingénieure chargée de production photovoltaïque - Bureau d'études - AMO
SCIC SA Enercoop Normandie
02 32 80 99 87 – 544
Seine Ecopolis, 45 Avenue Robert Hooke, 76800 SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY

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Le 21/03/2024 à 13:34, Bruno Déprez a écrit :

Bonjour Jacques,

de notre retour d'expérience et pour avoir voulu installer 25 modules de 300 W de 19 kg pièce avec micro-onduleur (1,1 kg/pce) + ISB (18 kg) sur chacun des 2 deux pans Est et Ouest d'une toiture bacacier des années 80, imposant un poids total de 520 kg par pan et une charge de service de  moins de 12 kg/m², le poids des modules n'était pas la cause principale de l'échec de la vérification structurelle du bâtiment, mais la contrainte neige et vent que le bâtiment se devait de respecter, sachant que tout changement de destination d'un bâtiment exige un réexamen  (et un éventuel renforcement) de la stabilité du bâtiment (PV ou pas PV).

Dans notre cas, même sans PV , le bâtiment n'est pas conforme...ça n'a pas dérangé l'architecte maitre d’œuvre... et les modules légers n'y auraient rien changé...

Dans le cas ou les qq centaines de kg en plus par travée de bâtiment dus au PV poseraient problème dans le calcul de stabilité...pourquoi pas ?

Pour ma part, il 'agit plus d'un argument marketing et commercial qu'un réel intérêt technique, sans évoquer les validations vis à vis des assurances, la mise en œuvre, l'absence de ventilation en sous-face, de maintenance,  etc..

Pour ma part, le besoin de renforcement de la plupart des bâtiments anciens est du à une évolution normative plus qu'à la charge du PV en elle-même et doit s'anticiper bien en amont du projet PV.

Pour info, en fournissant un descriptif précis du bâtiment (charpente métallique, 180 m² de surface au sol, pas de plancher intermédiaire, hauteur 6 m) l'étude de structure avec proposition de solution a couté 900 € HT début 2022.

Bien à vous.

Bruno Déprez
SCIC Conflent Energie
07 44 44 48 49
contact@conflentenergie.fr

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Le 21/03/2024 à 13:41, Pascal Chauffour a écrit :

Pour un peu de vulgarisation :

ETN (enquête de technique nouvelle) : produit expérimental donc c’est encore un peu tôt pour utiliser car en attente de validation technique du CSTB.

Il faut attendre que le produit obtienne un avis technique du CSTB.

Pascal Chauffour
pascal.chauffour@free.fr
SAUTERCI
07 68 75 09 90

Comment orienter un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) d'une collectivité vers des acteurs des énergies citoyennes ?

1. Pour les AMI, ce n'est pas une question facile. En lien ci-dessous il y a des exemples d'AMI auxquels des collègues d'Energie Partagée ont contribué pour essayer de donner une belle part au caractère citoyen mais ça ne fonctionne pas toujours car, au final, c'est le loyer qui est souvent l'arbitre lorsque l'expérience technique est équivalente entre différentes candidatures.

Si la collectivité est déjà sûre des partenaires avec lesquels travailler, et aussi qu'elle a l'intention de peser sur la gouvernance du projet, la bonne solution n'est pas forcément l'AMI mais peut-être le Contrôle Etroit (pour plus d'info tu peux m'appeler et jeter un oeil sur la note suivante : https://clood.enercoop.org/index.php/s/ … e=36157489 + contact : tu peux interroger l'agglomération de Bourges (Bourges+ a monté un Controle Etroit avec la SEM EnerCVL) : le contact opérationnel est Mathis.TORTAY@agglo-bourgesplus.fr)

D'après ce que j'ai compris, intégrer les critères ci-dessous est nécessaire pour permettre notamment aux SEM et aux sociétés citoyennes de répondre à un AMI :

   >  Il est essentiel de remplacer le critère du Chiffre d'affaires, très contraignant, par celui des bilans
 pour apprécier les capacités financières d’un acteur.

   > Il est primordial d’autoriser les groupements à répondre à l’AMI pour privilégier des compétences
 regroupées plutôt que la taille d’un seul opérateur.

   > Attribuer des bonus à la réalisation d’actions pédagogiques et de sensibilisation auprès des
 usagers du bâtiment ou  du lieu. Ce troisième critère permettrait ainsi d’aller au-delà d’un projet de
production.

>> Exemples AMI avec mise en valeur participation citoyenne :
- AMI Lyon Métropole : https://clood.enercoop.org/index.php/s/ … e_AMI_Lyon
- AMI DREAL PACA : https://clood.enercoop.org/index.php/s/JzekndWN7PaYsBW
- il est possible de mettre un plafond à l'offre financière pour éviter d'avoir des offres surévaluées (qui sont souvent derrière renégociées à la baisse par derrière à la défaveur du coup des offres plus honnêtes concurrentes qui auront été écartées). Un exemple d'AMI le l'Agglo DLVA est disponible au lien suivant : https://clood.enercoop.org/index.php/s/JzekndWN7PaYsBW

2. Au lien suivant : l'ensemble des supports de formation sur le co-développement et la mise à disposition de foncier public. Formation que j'ai donnée aux collectifs du Loiret l'an dernier. Je peux d'ailleurs, si cela vous intéresse, vous proposer de la donner à votre collectif. Si certains d'entre vous sont disponibles pour participer et co-organiser, je peux me rendre disponible pour vous faire monter en compétence sur ce thème.

>> Formation co-développement et mise à dispo foncier public (AMI/AMIS) : https://clood.enercoop.org/index.php/s/rtGtnoymc2GKfai

3. Tu trouveras également au lien suivant une mine d'information sur le sujet : cycle de formations AMI Energie Partagée sous forme de Webinaires avec le retour d'expérience de plusieurs collectivités (si certaines expériences te semble ressembler à celle d'Ancenis, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec les personnes et pour trouver les contacts, je pourrai t'aider). Normalement tu devrais avoir accès à l'espace adhérent avec le compte de BlaisWatt, mais si tu as des difficultés à te connecter signale le moi.

>> Cycle de webinaires et retours d'expérience Energie Partagée sur les AMI : https://adherents.energie-partagee.org/ … teret-ami/

4. Tu trouveras enfin ci-dessous un email d'information aux collectivités souhaitant mettre en valeur une démarche citoyenne dans leurs projets de développement ENR

> Mieux maîtriser le développement des EnR sur son territoire (Guide de la Banque des Territoire pour les collectivités) : ce guide contient une grande partie des réponses aux questions des élus. Une partie est particulièrement éclairante pp.28-32 : 1.2.5 Les grandes étapes auxquelles doivent faire face le porteur de projet et la collectivité. Plus spécifiquement : pp.75-82 : Favoriser une démarche citoyenne ou p.90 Questions relatives à la mise à disposition du foncier. Beaucoup d'exemples / retours d'expériences sont développés, comme l'exemple de Lorient dont nous avons parlé ensemble p.53.

lien : https://coopawatt.fr/mieux-maitriser-le … s-locales/

> Les collectivités territoriales, parties prenantes des projets participatifs et citoyens d'énergies renouvelables - Du soutien à la maîtrise : comment faire ? : il y a plusieurs exemples à la fin du document décrivant en quelques pages des cas concrets qui peuvent correspondre aux cas que vous rencontrez. Par exemple : pp.52-57 : Cas 2 - Le projet est à l’initiative de la collectivité : comment peuvent-elles faire participer les habitants ? (avec description de l'exemple de Lorient)

lien : https://coopawatt.fr/collectivites-du-s … -citoyens/

> Les retombées économiques locales des projets citoyens : note de quelques pages expliquant comment 1 € investi dans un projet citoyen génère 2,5 € de retombées pour le territoire. Au delà de la fiscalité locale et des loyers (retombées d'un projet classique), le projet citoyen favorisent l'emploi et les prestations locales et implique des retombées financières directes émanant de la prise de capital dans le projet. La prise de capital est une nouvelle manière de capter les retombées économiques d’un projet à la portée des collectivités.

lien : https://energie-partagee.org/ressource/ … ees-eco-2/

> Codévelopper un projet EnR citoyen : comment concilier les intérêts privés et territoriaux ? : note plus complexe et technique expliquant l'intérêt pour la collectivité d'entrer tôt dans le projet et de garder la main sur les différentes possibilités de répartition des rôles parmi les acteurs en présence. La clef de la réussite : prendre le temps d’évaluer de manière transparente la valeur du projet et le rôle adéquat de chaque partie prenante. Chaque projet aura sa spécificité. Cette note incite à se questionner sur comment positionner les curseurs de gouvernance et de participation financière. Une formation d’Energie Partagée spécifique au co-développement peut-être organisée pour donner à chacun les clefs de compréhension de cette analyse.

lien : https://energie-partagee.org/codevelopp … -synthese/

Articles disponibles sur l'espace adhérent concernant la fiscalité applicable aux projets d'énergies renouvelables :
> Fiscalité applicable selon le contribuable : https://adherents.energie-partagee.org/ … tribuable/
> Fiscalité applicable pour les projets photovoltaïques en toiture : https://adherents.energie-partagee.org/ … n-toiture/
> Fiscalité applicable pour les projets photovoltaïques au sol : https://adherents.energie-partagee.org/ … ue-au-sol/
> Fiscalité applicable pour les projets de méthanisation : https://adherents.energie-partagee.org/ … anisation/
> Fiscalité applicable pour les projets d'hydroélectricité : https://adherents.energie-partagee.org/ … ectricite/
> Fiscalité applicable pour les projets éoliens terrestres : https://adherents.energie-partagee.org/ … terrestre/
> Fiscalité applicable pour les projets bois-énergie : https://adherents.energie-partagee.org/ … s-energie/
> Autoconsommation Collective : TURPE et taxes réglementaires : https://adherents.energie-partagee.org/ … mentaires/

Web'adhérent consacré à la question et à CoopHub (plateforme coopérative de gestion des sociétaires) :
https://adherents.energie-partagee.org/ … cietaires/
Avec un Guide 2022 du versement de revenus aus sociétaires et fiscalité :
https://adherents.energie-partagee.org/ … calite.pdf

Voici des éléments pour comprendre les étapes de l'administration d'une société citoyenne ou société de projet :

Les étapes et coût de la création et gestion d'une société citoyenne :
> FORMATION : Administrer et gérer une société locale coopérative et citoyenne (2018 - Enercoop Languedoc-Roussillon) => lien vers le support de la formation (espace adhérent Energie Partagée)
> lien vers l'article : Démarches de création et coûts de gestion d’une SAS (espace adhérent Energie Partagée)

La domiciliation du siège social :
> ne peut pas être situé en mairie : article (source : Agence Technique Départementale de Haute-Garonne : https://www.atd31.fr)
> peut être situé au domicile du président (si location, il faut que cela soit permis par le bail de location) ou dans un local dédié : article

Contenu de l'article : (source : Agence Technique Départementale de Haute-Garonne : https://www.atd31.fr)
Une commune peut-elle prendre en charge une activité de domiciliation d'entreprise sans local professionnel ?

NON.

Deux obstacles s’opposent à la prise en charge d’une telle activité par une commune :

• la domiciliation constitue une activité économique qu’une collectivité ne peut prendre en charge que si cela présente un intérêt public, résultant notamment de la carence de l’initiative privée (CE, 3 mars 2010, n° 306911).

• la nécessité d’obtenir un agrément préfectoral préalable pour pouvoir exercer ce type d’activité et être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (article L.123-11-3 code de commerce), ce qui n’apparaît pas possible pour une commune (article L.123-1 du même code).

Par conséquent, une commune ne peut pas prendre en charge une activité de domiciliation d’entreprises notamment parce qu’elle ne dispose pas de l’agrément préfectoral requis à cet effet et ne peut pas faire l’objet d’une inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Si une commune procédait à la domiciliation d’une entreprise, elle agirait alors comme une entreprise de domiciliation (ou domiciliataire d’entreprises).

Pour rappel, « la domiciliation de l'entreprise correspond à son adresse administrative (siège social) et doit être déclarée au centre de formalités des entreprises. L'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers (RM) impose d'avoir une domiciliation ».