Energie Partagée en Centre-Val-de-Loire

Anne-Fleur KEROUEDAN EPA

Animatrice Régionale

Lieu : Tours

Inscription : 15-07-2021

Foncier public : comment orienter un AMI vers le citoyen ?

Comment orienter un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) d'une collectivité vers des acteurs des énergies citoyennes ?

1. Pour les AMI, ce n'est pas une question facile. En lien ci-dessous il y a des exemples d'AMI auxquels des collègues d'Energie Partagée ont contribué pour essayer de donner une belle part au caractère citoyen mais ça ne fonctionne pas toujours car, au final, c'est le loyer qui est souvent l'arbitre lorsque l'expérience technique est équivalente entre différentes candidatures.

Si la collectivité est déjà sûre des partenaires avec lesquels travailler, et aussi qu'elle a l'intention de peser sur la gouvernance du projet, la bonne solution n'est pas forcément l'AMI mais peut-être le Contrôle Etroit (pour plus d'info tu peux m'appeler et jeter un oeil sur la note suivante : https://clood.enercoop.org/index.php/s/ … e=36157489 + contact : tu peux interroger l'agglomération de Bourges (Bourges+ a monté un Controle Etroit avec la SEM EnerCVL) : le contact opérationnel est Mathis.TORTAY@agglo-bourgesplus.fr)

D'après ce que j'ai compris, intégrer les critères ci-dessous est nécessaire pour permettre notamment aux SEM et aux sociétés citoyennes de répondre à un AMI :

   >  Il est essentiel de remplacer le critère du Chiffre d'affaires, très contraignant, par celui des bilans
 pour apprécier les capacités financières d’un acteur.

   > Il est primordial d’autoriser les groupements à répondre à l’AMI pour privilégier des compétences
 regroupées plutôt que la taille d’un seul opérateur.

   > Attribuer des bonus à la réalisation d’actions pédagogiques et de sensibilisation auprès des
 usagers du bâtiment ou  du lieu. Ce troisième critère permettrait ainsi d’aller au-delà d’un projet de
production.

>> Exemples AMI avec mise en valeur participation citoyenne :
- AMI Lyon Métropole : https://clood.enercoop.org/index.php/s/ … e_AMI_Lyon
- AMI DREAL PACA : https://clood.enercoop.org/index.php/s/JzekndWN7PaYsBW
- il est possible de mettre un plafond à l'offre financière pour éviter d'avoir des offres surévaluées (qui sont souvent derrière renégociées à la baisse par derrière à la défaveur du coup des offres plus honnêtes concurrentes qui auront été écartées). Un exemple d'AMI le l'Agglo DLVA est disponible au lien suivant : https://clood.enercoop.org/index.php/s/JzekndWN7PaYsBW

2. Au lien suivant : l'ensemble des supports de formation sur le co-développement et la mise à disposition de foncier public. Formation que j'ai donnée aux collectifs du Loiret l'an dernier. Je peux d'ailleurs, si cela vous intéresse, vous proposer de la donner à votre collectif. Si certains d'entre vous sont disponibles pour participer et co-organiser, je peux me rendre disponible pour vous faire monter en compétence sur ce thème.

>> Formation co-développement et mise à dispo foncier public (AMI/AMIS) : https://clood.enercoop.org/index.php/s/rtGtnoymc2GKfai

3. Tu trouveras également au lien suivant une mine d'information sur le sujet : cycle de formations AMI Energie Partagée sous forme de Webinaires avec le retour d'expérience de plusieurs collectivités (si certaines expériences te semble ressembler à celle d'Ancenis, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec les personnes et pour trouver les contacts, je pourrai t'aider). Normalement tu devrais avoir accès à l'espace adhérent avec le compte de BlaisWatt, mais si tu as des difficultés à te connecter signale le moi.

>> Cycle de webinaires et retours d'expérience Energie Partagée sur les AMI : https://adherents.energie-partagee.org/ … teret-ami/

4. Tu trouveras enfin ci-dessous un email d'information aux collectivités souhaitant mettre en valeur une démarche citoyenne dans leurs projets de développement ENR

> Mieux maîtriser le développement des EnR sur son territoire (Guide de la Banque des Territoire pour les collectivités) : ce guide contient une grande partie des réponses aux questions des élus. Une partie est particulièrement éclairante pp.28-32 : 1.2.5 Les grandes étapes auxquelles doivent faire face le porteur de projet et la collectivité. Plus spécifiquement : pp.75-82 : Favoriser une démarche citoyenne ou p.90 Questions relatives à la mise à disposition du foncier. Beaucoup d'exemples / retours d'expériences sont développés, comme l'exemple de Lorient dont nous avons parlé ensemble p.53.

lien : https://coopawatt.fr/mieux-maitriser-le … s-locales/

> Les collectivités territoriales, parties prenantes des projets participatifs et citoyens d'énergies renouvelables - Du soutien à la maîtrise : comment faire ? : il y a plusieurs exemples à la fin du document décrivant en quelques pages des cas concrets qui peuvent correspondre aux cas que vous rencontrez. Par exemple : pp.52-57 : Cas 2 - Le projet est à l’initiative de la collectivité : comment peuvent-elles faire participer les habitants ? (avec description de l'exemple de Lorient)

lien : https://coopawatt.fr/collectivites-du-s … -citoyens/

> Les retombées économiques locales des projets citoyens : note de quelques pages expliquant comment 1 € investi dans un projet citoyen génère 2,5 € de retombées pour le territoire. Au delà de la fiscalité locale et des loyers (retombées d'un projet classique), le projet citoyen favorisent l'emploi et les prestations locales et implique des retombées financières directes émanant de la prise de capital dans le projet. La prise de capital est une nouvelle manière de capter les retombées économiques d’un projet à la portée des collectivités.

lien : https://energie-partagee.org/ressource/ … ees-eco-2/

> Codévelopper un projet EnR citoyen : comment concilier les intérêts privés et territoriaux ? : note plus complexe et technique expliquant l'intérêt pour la collectivité d'entrer tôt dans le projet et de garder la main sur les différentes possibilités de répartition des rôles parmi les acteurs en présence. La clef de la réussite : prendre le temps d’évaluer de manière transparente la valeur du projet et le rôle adéquat de chaque partie prenante. Chaque projet aura sa spécificité. Cette note incite à se questionner sur comment positionner les curseurs de gouvernance et de participation financière. Une formation d’Energie Partagée spécifique au co-développement peut-être organisée pour donner à chacun les clefs de compréhension de cette analyse.

lien : https://energie-partagee.org/codevelopp … -synthese/