Energie Partagée en Centre-Val-de-Loire

Le sujet de l'autoconsommation individuelle ou collective est en pleine explosion. Voici un récapitulatif des ressources de l'espace adhérent sur le sujet.

> Autoconsommation individuelle :

- Aspects juridiques de l’autoconsommation individuelle avec tiers-investisseur – 2 Web’Adhérents

> Autoconsommation collective :

- Guide Fév. 2024 : Monter un projet citoyen d'autoconsommation collective
- Une vidéo de 3 minutes par Eric Bureau, d'Energie Partagée
- Ressources sur l’Autoconsommation Collective (ACC) - vidéos et webinaires
- Des recommandations pour vos projets d’autoconsommation collective
- L’autoconsommation collective pour les nuls
- Modèle économique, faisabilité technique et questions éthiques, quelles perspectives pour l’Autoconsommation Collective ?
- Autoconsommation : Retours d’expérience
- Autoconsommation collective : modèle économique des projets
- Points clés pour réussir un projet d’autoconsommation collective photovoltaïque impliquant une collectivité
- Autoconsommation collective : Comment ça marche ? Avec ENEDIS et ACOPREV

> Taxes et TURPE :

- Autoconsommation : TURPE et taxes réglementaires

> Outils de calcul :

- Outil de simulation économique de mon opération d’ACC travaillé à partir du modèle de CIREN (publié en janv 2024)

> Formations et Webinaires :

- 15 février 2024 - Présentation du Guide autoconsommation collective d'Energie Partagée => lien d'enregistrement du Webinaire de présentation du guide à venir sur cette page
- 21 mars 2023 - Comprendre les enjeux liés à l’exploitation
- 7 mars 2023 - Comprendre les étapes du montage d’une opération avec Enercoop
- 28 février 2023 - Retour d’expérience par CIREN
- 10 fév 2023 - Monter une opération d’autoconsommation collective - Montpellier
- 24 janv 2023 - Autoconsommation collective et vente ciblée vers un public en précarité - Webinaire => contacts : 02 33 19 01 40 / marie-noelle.jay@7vents.eu
- 13 décembre 2022 - Autoconsommation collective : Comment ça marche ? Avec ENEDIS et ACOPREV
- 1er juin 2022 - Modèle économique, faisabilité technique et questions éthiques, quelles perspectives pour l’Autoconsommation Collective ?

Cet article évoluera au fil du temps avec les nouvelles ressources disponibles. Je vous invite à nous indiquer vos retours d'expériences et de recherches documentaires en commentaire.

Le dossier de souscription de BlaisWatt à la SAS B.Watt41 contient une "déclaration publique d'intérêt" (cf. lien suivant p.4/7) : https://www.blaiswatt.fr/wp-content/upl … 230621.pdf

Cette déclaration est elle obligatoire ?
Comment doit se position un élu souhaitant souscrire des parts dans la SAS Citoyenne faisant un projet sur son territoire ?

Voici la réponse à ces deux questions :

Sur la prévention des conflits d'intérêt avec les élus il y a cet article (https://adherents.energie-partagee.org/ … -citoyens/), mais il ne fait pas mention d'une telle déclaration publique.

A ma connaissance (partielle du sujet) ce doc n'est pas obligatoire. Attention à ne pas aller trop loin par excès de zèle et interdire toute prise de part par des élus. Ce qui est interdit c'est que :
- L’élu nommé représentant de la collectivité dans la société de projet, voire le maire, en fonction de l’interprétation des services de l’Etat, détienne personnellement des actions dans cette société (mais c'est à relativiser dans une SCIC, cf l'article.
- Les élus ayant un intérêt, même indirect, dans la réalisation d’un projet d’EnR doivent s’abstenir de forme d’intervention dans le processus de décisions de la commune

Pour compléter, une analyse des cas de "conflit d'intérêt" est disponibles dans le guide suivant à la page 25 paragraphe iii : https://energie-partagee.org/wp-content … EP-web.pdf

Les sites de référence pour trouver des professionnels RGE pour vos prochaines études est le suivant : 

- pour trouver un installateur RGE : https://www.qualit-enr.org/

- pour trouver un bureau d’études RGE : https://www.opqibi.com/recherche-plus

Les bureaux d'études qui sont intervenus dans les projets du réseau Centre-Val de Loire :

> IMPULSION (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage photovoltaïque) (non référencé dans le entreprises RGE sur le site OPQIBI)
A travaillé sur le projet de Saint-Benoît-la-Forêt (37) avec les collectif Energies Renouvelables Citoyennes en Rabelaisie. Ce bureau d'études se spécialise dans les projets agrivoltaïque.
https://impulsion-innovation.org/presentation/
1/ Sandrine qui est spécialisée dans les énergies Citoyennes
Sandrine Vasseur
s.vasseur@impulsion-innovation.org
06 31 02 73 72
2/ Benoît est à la direction, spécialisé dans l'agrivoltaïsme
Benoit MICHENOT
benoit.michenot@impulsion-innovation.org
06 72 24 28 12

> MayENR (non référencé dans le entreprises RGE sur le site OPQIBI)
A travaillé sur les calculs d'autoconsommations pour un projet à Montreuil en Touraine, pour l'AMAP "Les Jardins de Contrat" (analyse des consommations de la ferme, études de l'optimisation de la surface nécessaire pour maximiser l'autoconsommation). J'ai beaucoup aimé la qualité de son travail et son relationnel.
Didier BAILLEAU
07 83 76 03 99
d.bailleau-MayENR@outlook.fr
https://mayenr.fr
Maison de la Technopole, 6 rue Léonard de Vinci, 53000 LAVAL

> HACSE : Etienne Sauvage (non référencé dans le entreprises RGE sur le site OPQIBI)
Il a travaillé avec le collectif Energie Citoyenne en Rabelaisie, sur le projet de 3MWc au sol. Le collectif en est très content et le recommande :
esauvage@hacse.eu
06 35 29 45 49
02 47 58 10 73

> SogSolar (ancien System Off Grid) (qualifié RGE en 2023 https://www.opqibi.com/fiche/3960)
A travaillé aussi sur le projet en Rabelaisie car l'AMO Impulsion (l'AMO du projet du collectif pour le projet de St Benoît la Forêt, de 3MWc au sol) sous-traite à System Off Grid.
Adrien Monsempes, responsable :
adrien.monsempes@sogsolar.com
www.sogsolar.com
Tel : +33 (0)2 52 43 02 03 / +33 (0)6 60 69 59 60
16 rue Saint Joseph - 85 000 Mouilleron le Captif
Sandra Ribeiro, assistante commerciale :
sandra.ribeiro@sogsolar.com
+33 2 52 43 02 03

Les installateurs qui sont intervenus sur des projets du réseau en Centre-Val de Loire :

> Avantage Energie (qualifié RGE en 2023 https://www.qualit-enr.org/entreprises/ … e-energie/)
Gilles ROUX - 18 allée Louis Aragon 37230 Fondettes - 06 35 45 15 30
Petites installations. Membre du collectif Energie Citoyenne en Touraine et s'est occupé des deux installations du collectif à Tours (9kWc au Lycée Vaucanson et 9kWc sur un immeuble de logements quartier Velpeau).

> Héliosolis (qualifié RGE en 2023 https://www.qualit-enr.org/entreprises/heliosolis/)
Laurent BUISINE - 38 rue de Touraine 41150 Veuzain sur Loire - 02 54 70 23 53 - 06 45 15 72 40
Installations de 100kWc sur Toiture avec BlaisWatt.

2 contacts venant d'Energie Partagée PACA :

> Egrega (qui travaillent peut être jusqu'en région Centre) et sont je pense très bons sur la question de l'autoconsommation collective car c'est pas la première fois que j'en entends parler et j'ai l'impression qu'ils peuvent être de bon conseil :
Mathieu Van Haesebroeck
Egrega : 06 76 06 21 55

> Ingelyo : Christophe Lorente 07 86 42 12 80

A venir : contacts venant d'Energie Partagée Ile-de-France..

Suite à notre journée « AMI / AMIS : collectifs citoyens, comment nous positionner ? » le 24 août 2022, voici une synthèse de nos échanges. N'hésitez pas à compléter ou à revenir vers moi si vous avez des questions. Vous pouvez également diffuser ce résumé qui est disponible sur le forum au lien suivant :

Vous trouverez la présentation et les documents supports de la journée disponibles en téléchargement au lien suivant : https://nextcloud-infomaniak-ep.grisazu … TB9MezGBbj

Vous trouvez ci-dessous les liens vers les ressources disponibles sur le sujet de la mise à disposition de foncier public dans l'espace adhérent d'Energie Partagée :
- Mise à disposition du foncier public local : comment s’y prendre ? Quelles contreparties économiques ?
- Mise à disposition du foncier public : comment s’y prendre ? Choisir la bonne procédure de mise à disposition

Relevé de décisions :

Suite à cette journée riche en échanges et en nouvelles connaissances, il a été décidé de mener les actions concrètes suivantes :

Objectif numéro 1 = trouver l’opportunité des premiers projets viables économiquement

Pour cela nous projetons de :
- Proposer une trame d’AMIS à la Métropole d’Orléans. Ce travail pourra être mené en commun entre les SurVOLTés du Canal et le collectif Un Coup de Meung pour la Planète (collectif de Meung sur Loire, qui a un projet d’ombrières photovoltïques sur le parking de la gare de Meung-sur-Loire pour lequel il ont proposé à la commune de faire un AMIS)
- Rencontrer la SEM EneRCentre-Val de Loire pour évaluer l’opportunité de s’y associer dans le cadre du positionnement du collectif dans la réponse à un AMI

- Étudier la mutualisation d’une société citoyenne à l’échelle de plusieurs collectifs : Les SurVOLTés du Canal + Sologne SoWatt + Un Coup de Meung pour la Planète. Pour cela les SurVOLTés du Canal évoquent l’idée en CA le 30/08 et Sologne Sowatt en AG entre le 6 et le 15/09. Anne-Fleur pourra alors organiser un groupe de travail commun pour se pencher sur la question.

Résumé de la journée :

> Constat sur les difficultés de mobiliser du foncier public ou privé.

Pour le foncier en général : une difficulté partagée pour les collectifs SurVOLTés du Canal et Sologne SoWatt à trouver l'opportunité des premiers projets ayant une rentabilité suffisante pour assurer les charges de la société citoyenne (frais de structure) et des retombées économiques suffisantes pour intéresser des souscripteurs lors de la première levée de fonds.

Pour le foncier public, plusieurs difficultés sont soulevées :
- la durée de prise de décision ou d'organisation des collectivités n'est pas adaptée à la durée de mobilisation d'un collectif de bénévoles : la collectivité a une grand inertie dans son fonctionnement qui sont sources de découragement pour les collectifs.
- les collectifs ont du mal à trouver le bon interlocuteur au sein des collectivités pour débusquer et débloquer les projets.
- les collectivités sont contraintes de mettre en concurrence les collectifs avec des entreprises privées : épreuve de "compétition" à ajouter par rapport à l'opportunité d'un projet sur du foncier privé.

> Les 2 collectifs présents se rejoignent sur les qualificatifs des "avantages" apportés par un projet d'énergies renouvelables possédant une dimension citoyenne (cf. diapos 4-5)

> Nous avons abordé ensemble la notion de "co-développement" de projets d'énergies renouvelables. Pour résumer, le co-développement est le "dérisquage" et financement à risque d'un projet Enr à plusieurs dans le cadre d'un groupement contenant des acteurs publics (collectivité), publics-privés (SEM) et privés (entreprises et associations : développeur, Energie Partagée, société citoyenne...). Les acteurs de ce groupement ayant des stratégies et intérêts parfois différents. Pour Energie Partagée : le codéveloppement doit servir à faire avancer les projets grâce à l’implication des acteurs du territoire. (cf. diapos 1 à 24)

> Nous avons également présenté les différentes procédures possibles de mise à disposition du foncier public. (cf. diapos 25 à 39) Pour résumer :

- AMI : Appel à Manifestation d’Intérêt = Appel d’Offres rédigé par la collectivité pour mettre à disposition un groupe de toitures et terrains pour y installer du photovoltaïque. Avec l’AMI la collectivité concède un quasi-titre foncier au lauréat. L’enjeu de l’AMI est de déléguer le risque de développement de projet au lauréat tout en imposant un cadre commun permettant notamment la comparaison de plusieurs offres concurrentes. A retenir : dans un AMI les critères « citoyen » ne peuvent pas être prépondérants. Les qualifications techniques et financières de l’offre sont, réglementairement, en première ligne dans le choix de la collectivité. Les critères « citoyen » sont souvent mis sur le même plan que le « participatif » comme critères bonus (pondérés sur quelques pourcents). L’AMI se présente sous la forme d’un dossier important (plusieurs dizaines de pages) contenant son cahier des charges technique, ses attentes administratives et financières. Le groupement répondra en évaluant le potentiel technique et financier des projets. Le collectif citoyen pourra s’associer comme sous-traitant sur des projets et/ou des missions spécifiques en apportant au groupement par exemple sa connaissance du territoire, sa capacité à mener des actions de sensibilisation, sa capacité de mobilisation autour des projets, etc.
- AMIS : Avis de Manifestation d’Intérêt Spontané = publicité simplifiée détaillant les grandes caractéristiques du projet d’un point de vue foncier par laquelle la collectivité peut se dispenser d’organiser un AMI en s’assurant, par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. Si un concurrent se fait connaitre dans la durée de publicité, la collectivité devra procéder à un AMI. L’AMIS se présente sous la forme d’un document de quelques pages (très synthétique) contenant des informations techniques générales sur le projet (localisation, surface, …) et indiquant les partenaires du projet déjà identifiés. Le collectif peut être force de proposition dans la rédaction de cette publicité.

- Contrôle Étroit : la collectivité peut choisir son partenaire de développement d'un projet d'énergie renouvelable sans mise en concurrence sous réserve de contrôle étroit sur la future Société de Projet (SPV) qui sera titulaire du titre foncier. Il faut que la collectivité soit à l’initiative du projet, qu’elle possède un pourcentage significatif dans les fonds propres de la SPV et qu’aucune décision ne soit prise sans le vote favorable de la collectivité sur toutes les décisions importantes. Il n’y a pas encore de jurisprudence permettant d’interpréter le contrôle étroit, à défaut de cela, dans la mesure où la collectivité est partie prenante du projet et qu’elle exerce un contrôle étroit sur la SPV, le parti pris est l'assujettissement au Code de la Commande Publique pour la SPV.

> Nous avons expérimenté ensemble le jeu EnRisk permettant d'appréhender les orientations stratégiques possibles dans le développement d'un projet d'énergie renouvelable.

> Nous avons ensuite analysé l'AMI de la Métropole de Lyon. Nous avons ainsi pris connaissance des compétences techniques nécessaires pour répondre à un AMI. Nous avons situé les critères dans lesquels le collectif citoyen pouvait apporter une valeur ajouté : communication/sensibilisation autour des projets et participation citoyenne via une levée de fonds. Il n'est pas évident de mettre en valeur les critères de gouvernance ouverte et transparence pourtant fondamentaux dans la philosophie des projets citoyens. Étant donné que la collectivité, via l'AMI, délègue le développement de projet, elle ne se projette pas forcément dans l'idée de conserver des parts de gouvernance dans la Société de Projet. La seule façon de participer à un AMI sans "perdre son âme" de projet citoyen serait de s'associer à des partenaires sensibles à ces valeurs et capable de s'engager auprès du collectif à les intégrer dans le projet à travers par exemple l'accord commun autour d'une convention de partenariat (préalable à un pacte d'associés).

> Nous avons cherché à situer le rôle des différentes parties prenantes d'un groupement en réponse à un éventuel AMI sur la Métropole d'Orléans. Pour cela nous nous sommes basés sur l'outil méthodologique d'Energie Partagée se présentant sous la forme d'un tableur excel invitant à questionner l'implication des différentes parties prenantes sur les quatre plans suivants : Technique, Gouvernance, Financement, Autorisation&Adhésion. Ce travail a abouti dans la réalisation d'une matrice RACI disponible dans les documents associés à cet email. En synthèse, le collectif citoyen sera plus à même de réaliser ou arbitrer des actions en tant que point de contact avec le territoire ou dans le cadre d'une démarche de concertation. Il pourra également avoir un rôle sur le plan financier avec la levée de fonds mais ce rôle ne sera pas compris de la même façon par tous les membres du groupement. Dans ce cadre, nous avons mis en lumière les valeurs ajoutées d'un collectif citoyen pour un groupement : levée de fonds (par ex. 60 000€ en 2 mois à Blois et 1600€/citoyen à Vendôme) ; connaissance du territoire ; facilité l'intégration du projet avec les habitants ; temps bénévole disponible pour par ex. mener des actions d'information et communication sur la sobriété ou rencontrer des acteurs du territoire intéressants pour le projet.

> Nous avons également analysé les exemples d'AMIS mis à disposition par Energie Partagée. Ces exemples sont appréciés comme accessibles et réalisables par les deux collectifs. Ils sont à disposition dans les documents associés à cet email.

L'ADEME vient de publier 3 études.

1- Mise à jour de l’étude coûts des EnR&R

Résumé : Sur la période 2010-2020, les LCOE (coûts actualisés de l'énergie) des installations EnR raccordées au réseau électrique ont fortement chuté sous l’effet de
l’amélioration des conditions de financement des projets et, notamment pour les installations photovoltaïques, ainsi que par la diminution des dépenses d’investissement. A l’inverse, les LCOE des installations de chaleur renouvelable et de biogaz ont été stables, voire ont légèrement augmenté entre 2010 et 2020. En effet, ces installations étant moins intensives en capital que les installations EnR électriques, l’effet de la baisse des taux d’actualisation sur la valeur des LCOE a été moindre. Par ailleurs, l’augmentation des coûts de l’énergie (l’électricité pour les PAC et le bois pour les installations de biomasse) entre 2010 et 2020 a eu un effet haussier sur la valeur des LCOE. La seule exception concerne le solaire thermique, peu sensible aux variations des prix de l’énergie, dont le LCOE a diminué entre 2010 et 2020.

2- Etude sur les bénéfices liés du développement des EnR&R : En cumulé sur la période 2000 -2019, le développement des EnR& R en France a permis :

- d'éviter la consommation de 1 468MWhequivalent pétrole de combustibles follsiles en France & en Europe, de réduire de 426MtCo2eq les émissions en France et en Europe, et de réduire de 40 milliards d'Euros la facture énergétique française.

- ces tendances se poursuivront jusqu'en 2028 mais avec une substitution à des productions moins carbonées

- Les bénéfices économiques liés aux importations d'énergie fossiles évitées sur 2000-2028, de l'ordre d'neviron 30 Milliards d'euros, permettent ainsi au même titre que d'autres bénéfices macro-économiques indirects (ex : créations d'emplois) de réduire le coût de la politique de soutien aux EnR&R.

3 - Etude sur Eoliennes et immobilier

    L’impact sur les prix de l’immobilier est de l’ordre de -1,5 % dans un rayon de 5 km autour d’une éolienne, et nul au-delà.
    Ce chiffre est à mettre au regard des marges d’erreur des estimations immobilières, qui varient de +/-10 à 20 % sur un marché peu actif tel que le marché en zone rurale.
    L'impact mesuré est comparable à celui d'autres infrastructures industrielles essentielles (antennes téléphoniques, centrales thermiques, lignes haute tension...).
    Les biens immobiliers situés à proximité des parcs éoliens restent des actifs liquides.

Cette étude va donner lieu à des approfondissements : en particulier, une analyse sociologique sera menée à proximité directe des parcs éoliens (dans un rayon inférieur à 5 km, voire probablement, inférieur à 2 km) afin de mieux appréhender la perception des riverains d’éoliennes. L'ADEME envisage également explorer d’autres méthodes quantitatives afin de combler les limites de la présente étude, qui n’a pas généré de résultats précis dans la frange 500 m – 2 km des éoliennes, faute de quantité de données suffisantes.