Energie Partagée en Centre-Val-de-Loire

FlorentM

SoWatt

Inscription : 15-07-2021

Bail emphythéotique

Bonjour,

Les réflexions du collectif Sologne sowatt se poursuivant, nous commençons à rassembler de la documentation et des informations concernant les différents statuts juridiques ainsi le cadre administratif général.

Le projet en cours concerne la mise en place d'une toiture photovoltaique sur un hangar agricole préexistant. Outre les aspects techniques divers en cours d'étude, nous envisageons de recourir à un bail emphythéotique. Certains d'entre vous auraient-ils des exemples de baux qu'ils pourraient nous communiquer afin d'alimenter nos réflexions ? 

Merci par avance pour vos réponses.

Florent

Raphael_EP_Centre

Animateur Régional

Lieu : Blois

Inscription : 04-03-2019

Site Web

Re : Bail emphythéotique

Salut ! 

Ce qu'il faut chercher, trouver, et commencer par lire, c'est le magnifique "Guide des baux", qui se trouve dans la corne d'abondance de l'espace adhérents d'Energie Partagée (le code de SoWatt est là).
Et ensuite, sans doute, contacter Blais'watt (Contact) pour leur demander le bail (ou les baux) qu'ils viennent de rédiger pour leurs deux projets (Cormeray et Rangy). Energies Vendômoises (mail) a également terminé un bail très récent pour le projet de Crislaine.

Mais, si possible, avant de commencer le long travail d'inspiration à coups de copiers-collers, la lecture du guide des baux devrait permettre ensuite d'avoir une lecture critique des baux déjà existants des collectifs. On sait jamais, si ça se trouve, il y a des choses à améliorer et seuls des yeux un peu neufs permettront de le faire.

Anne-Fleur KEROUEDAN EPA

Animatrice Régionale

Lieu : Tours

Inscription : 15-07-2021

Re : Bail emphythéotique

Voici le lien sur l'espace adhérent contenant les baux types et le guide des baux : https://adherents.energie-partagee.org/ … -toitures/