Energie Partagée en Centre-Val-de-Loire

Anne-Fleur KEROUEDAN EPA

Animatrice Régionale

Lieu : Tours

Inscription : 15-07-2021

Journée AMI / AMIS : collectifs citoyens, comment nous positionner ?

Suite à notre journée « AMI / AMIS : collectifs citoyens, comment nous positionner ? » le 24 août 2022, voici une synthèse de nos échanges. N'hésitez pas à compléter ou à revenir vers moi si vous avez des questions. Vous pouvez également diffuser ce résumé qui est disponible sur le forum au lien suivant :

Vous trouverez la présentation et les documents supports de la journée disponibles en téléchargement au lien suivant : https://nextcloud-infomaniak-ep.grisazu … TB9MezGBbj

Vous trouvez ci-dessous les liens vers les ressources disponibles sur le sujet de la mise à disposition de foncier public dans l'espace adhérent d'Energie Partagée :
- Mise à disposition du foncier public local : comment s’y prendre ? Quelles contreparties économiques ?
- Mise à disposition du foncier public : comment s’y prendre ? Choisir la bonne procédure de mise à disposition

Relevé de décisions :

Suite à cette journée riche en échanges et en nouvelles connaissances, il a été décidé de mener les actions concrètes suivantes :

Objectif numéro 1 = trouver l’opportunité des premiers projets viables économiquement

Pour cela nous projetons de :
- Proposer une trame d’AMIS à la Métropole d’Orléans. Ce travail pourra être mené en commun entre les SurVOLTés du Canal et le collectif Un Coup de Meung pour la Planète (collectif de Meung sur Loire, qui a un projet d’ombrières photovoltïques sur le parking de la gare de Meung-sur-Loire pour lequel il ont proposé à la commune de faire un AMIS)
- Rencontrer la SEM EneRCentre-Val de Loire pour évaluer l’opportunité de s’y associer dans le cadre du positionnement du collectif dans la réponse à un AMI

- Étudier la mutualisation d’une société citoyenne à l’échelle de plusieurs collectifs : Les SurVOLTés du Canal + Sologne SoWatt + Un Coup de Meung pour la Planète. Pour cela les SurVOLTés du Canal évoquent l’idée en CA le 30/08 et Sologne Sowatt en AG entre le 6 et le 15/09. Anne-Fleur pourra alors organiser un groupe de travail commun pour se pencher sur la question.

Résumé de la journée :

> Constat sur les difficultés de mobiliser du foncier public ou privé.

Pour le foncier en général : une difficulté partagée pour les collectifs SurVOLTés du Canal et Sologne SoWatt à trouver l'opportunité des premiers projets ayant une rentabilité suffisante pour assurer les charges de la société citoyenne (frais de structure) et des retombées économiques suffisantes pour intéresser des souscripteurs lors de la première levée de fonds.

Pour le foncier public, plusieurs difficultés sont soulevées :
- la durée de prise de décision ou d'organisation des collectivités n'est pas adaptée à la durée de mobilisation d'un collectif de bénévoles : la collectivité a une grand inertie dans son fonctionnement qui sont sources de découragement pour les collectifs.
- les collectifs ont du mal à trouver le bon interlocuteur au sein des collectivités pour débusquer et débloquer les projets.
- les collectivités sont contraintes de mettre en concurrence les collectifs avec des entreprises privées : épreuve de "compétition" à ajouter par rapport à l'opportunité d'un projet sur du foncier privé.

> Les 2 collectifs présents se rejoignent sur les qualificatifs des "avantages" apportés par un projet d'énergies renouvelables possédant une dimension citoyenne (cf. diapos 4-5)

> Nous avons abordé ensemble la notion de "co-développement" de projets d'énergies renouvelables. Pour résumer, le co-développement est le "dérisquage" et financement à risque d'un projet Enr à plusieurs dans le cadre d'un groupement contenant des acteurs publics (collectivité), publics-privés (SEM) et privés (entreprises et associations : développeur, Energie Partagée, société citoyenne...). Les acteurs de ce groupement ayant des stratégies et intérêts parfois différents. Pour Energie Partagée : le codéveloppement doit servir à faire avancer les projets grâce à l’implication des acteurs du territoire. (cf. diapos 1 à 24)

> Nous avons également présenté les différentes procédures possibles de mise à disposition du foncier public. (cf. diapos 25 à 39) Pour résumer :

- AMI : Appel à Manifestation d’Intérêt = Appel d’Offres rédigé par la collectivité pour mettre à disposition un groupe de toitures et terrains pour y installer du photovoltaïque. Avec l’AMI la collectivité concède un quasi-titre foncier au lauréat. L’enjeu de l’AMI est de déléguer le risque de développement de projet au lauréat tout en imposant un cadre commun permettant notamment la comparaison de plusieurs offres concurrentes. A retenir : dans un AMI les critères « citoyen » ne peuvent pas être prépondérants. Les qualifications techniques et financières de l’offre sont, réglementairement, en première ligne dans le choix de la collectivité. Les critères « citoyen » sont souvent mis sur le même plan que le « participatif » comme critères bonus (pondérés sur quelques pourcents). L’AMI se présente sous la forme d’un dossier important (plusieurs dizaines de pages) contenant son cahier des charges technique, ses attentes administratives et financières. Le groupement répondra en évaluant le potentiel technique et financier des projets. Le collectif citoyen pourra s’associer comme sous-traitant sur des projets et/ou des missions spécifiques en apportant au groupement par exemple sa connaissance du territoire, sa capacité à mener des actions de sensibilisation, sa capacité de mobilisation autour des projets, etc.
- AMIS : Avis de Manifestation d’Intérêt Spontané = publicité simplifiée détaillant les grandes caractéristiques du projet d’un point de vue foncier par laquelle la collectivité peut se dispenser d’organiser un AMI en s’assurant, par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. Si un concurrent se fait connaitre dans la durée de publicité, la collectivité devra procéder à un AMI. L’AMIS se présente sous la forme d’un document de quelques pages (très synthétique) contenant des informations techniques générales sur le projet (localisation, surface, …) et indiquant les partenaires du projet déjà identifiés. Le collectif peut être force de proposition dans la rédaction de cette publicité.

- Contrôle Étroit : la collectivité peut choisir son partenaire de développement d'un projet d'énergie renouvelable sans mise en concurrence sous réserve de contrôle étroit sur la future Société de Projet (SPV) qui sera titulaire du titre foncier. Il faut que la collectivité soit à l’initiative du projet, qu’elle possède un pourcentage significatif dans les fonds propres de la SPV et qu’aucune décision ne soit prise sans le vote favorable de la collectivité sur toutes les décisions importantes. Il n’y a pas encore de jurisprudence permettant d’interpréter le contrôle étroit, à défaut de cela, dans la mesure où la collectivité est partie prenante du projet et qu’elle exerce un contrôle étroit sur la SPV, le parti pris est l'assujettissement au Code de la Commande Publique pour la SPV.

> Nous avons expérimenté ensemble le jeu EnRisk permettant d'appréhender les orientations stratégiques possibles dans le développement d'un projet d'énergie renouvelable.

> Nous avons ensuite analysé l'AMI de la Métropole de Lyon. Nous avons ainsi pris connaissance des compétences techniques nécessaires pour répondre à un AMI. Nous avons situé les critères dans lesquels le collectif citoyen pouvait apporter une valeur ajouté : communication/sensibilisation autour des projets et participation citoyenne via une levée de fonds. Il n'est pas évident de mettre en valeur les critères de gouvernance ouverte et transparence pourtant fondamentaux dans la philosophie des projets citoyens. Étant donné que la collectivité, via l'AMI, délègue le développement de projet, elle ne se projette pas forcément dans l'idée de conserver des parts de gouvernance dans la Société de Projet. La seule façon de participer à un AMI sans "perdre son âme" de projet citoyen serait de s'associer à des partenaires sensibles à ces valeurs et capable de s'engager auprès du collectif à les intégrer dans le projet à travers par exemple l'accord commun autour d'une convention de partenariat (préalable à un pacte d'associés).

> Nous avons cherché à situer le rôle des différentes parties prenantes d'un groupement en réponse à un éventuel AMI sur la Métropole d'Orléans. Pour cela nous nous sommes basés sur l'outil méthodologique d'Energie Partagée se présentant sous la forme d'un tableur excel invitant à questionner l'implication des différentes parties prenantes sur les quatre plans suivants : Technique, Gouvernance, Financement, Autorisation&Adhésion. Ce travail a abouti dans la réalisation d'une matrice RACI disponible dans les documents associés à cet email. En synthèse, le collectif citoyen sera plus à même de réaliser ou arbitrer des actions en tant que point de contact avec le territoire ou dans le cadre d'une démarche de concertation. Il pourra également avoir un rôle sur le plan financier avec la levée de fonds mais ce rôle ne sera pas compris de la même façon par tous les membres du groupement. Dans ce cadre, nous avons mis en lumière les valeurs ajoutées d'un collectif citoyen pour un groupement : levée de fonds (par ex. 60 000€ en 2 mois à Blois et 1600€/citoyen à Vendôme) ; connaissance du territoire ; facilité l'intégration du projet avec les habitants ; temps bénévole disponible pour par ex. mener des actions d'information et communication sur la sobriété ou rencontrer des acteurs du territoire intéressants pour le projet.

> Nous avons également analysé les exemples d'AMIS mis à disposition par Energie Partagée. Ces exemples sont appréciés comme accessibles et réalisables par les deux collectifs. Ils sont à disposition dans les documents associés à cet email.