Energie Partagée en Centre-Val-de-Loire

Raphael_EP_Centre

Animateur Régional

Lieu : Blois

Inscription : 04-03-2019

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9 avril 2020 - Le DIS, document obligatoire pour vos collectes

Le DIS : c'est un Document d'Information Synthétique.
C'est quoi ?
Comment ça marche ?
C'est pour qui ?

Explications :

L'appel public à l'épargne est encadré par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) :

Seules les sociétés disposant d'un Visa de l'AMF pouvaient procéder à des Offres au Public de Titres Financiers (OPTF) et communiquer librement pour collecter de l'épargne citoyenne sans limite. C'est le cas d'Energie Partagée Investissement par exemple qui peut collecter des millions et faire des appels publics à l'épargne.

Du côté des collectifs citoyens, à notre échelle de petits collectifs, nous ne pouvions pas collecter plus de 100 000€ sur 12 mois via un appel public à l'épargne. C'était une limite légale. Pour collecter davantage, il fallait ruser et créer des club investisseurs (exemple de Bégawatt) ou organiser des réunions privées (des réunions Tupperwatt).
La nouveauté ? Le plafond est passé désormais à 8 millions d'euros ! Vous n'êtes plus limités !

Mais !
Pour collecter cette épargne citoyenne (que ce soit 1€ ou 8 millions d'euros), vous allez désormais devoir rédiger un DIS (Document d'Information Synthétique) qui devra être envoyé à l'AMF.

Webinaire :
Pour y voir plus clair, un webinaire est réalisé le 9 avril 2020 et vous pouvez vous y inscrire ici. Dans la suite logique, nous devrions avoir une synthèse dans l'espace adhérent (sauf si ça existe déjà, je n'ai pas encore regardé).