Energie Partagée en Centre-Val-de-Loire

Anne-Fleur KEROUEDAN EPA

Animatrice Régionale

Lieu : Tours

Inscription : 15-07-2021

Nouveaux tarifs d'achat PV sept 2021 jusqu'à 500 kWc

Bonjour,

A partir de septembre 2021, le nouveau décret (qui est sur le point de sortir) des tarifs photovoltaïques sous obligation d’achat intègre désormais les projets photovoltaïques jusqu’à 500 kWc. Vous n’êtes donc plus limités à des projets de 100 kWc !

Par contre, ce décret apporte une mauvaise nouvelle côté citoyen, car il ne sera plus possible de cumuler les aides Régionales avec le tarif d’achat sur ces projets.

Néanmoins, vous pouvez signer directement un contrat d’achat avec un fournisseur en négociant un tarif avantageux (le marché actuel tourne autour de 5c€ / kWh), et puisque ce tarif n'est pas subventionné, vous devriez pouvoir disposer des aides régionales. Reste à faire des calculs pour voir ce qui est le plus intéressant dans vos projets.

Les projets de 100 kWc étaient rentables sans subvention avant la publication de ce décret, donc, si vous aviez opté pour une stratégie visant à développer des projets assez grands, vous pouvez continuer sur votre lancée.

Les projets de 9kWc ou d'une petite dizaine de kWc sont par contre fortement impactés et auront du mal à atteindre un seuil de rentabilité sans ces aides régionales.

La région Centre-Val de Loire n'est pas la seule impactée par ce décret. Les régions Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Ile de France ont également ce problème et la question est maintenant de savoir comment ces conseils régionaux vont pouvoir continuer à donner un coup de pouce à ces initiatives citoyennes.

Note : le projet Tours-Velpeau et le projet Cormeray de Blais'watt devraient pouvoir bénéficier de ces aides car les dossiers administratifs étaient complets avant la publication du décret. Le doute plane sur le projet Crislaine d'Energies Vendômoises et sur le second projet Rangy de Blais'Watt.

Raphael_EP_Centre

Animateur Régional

Lieu : Blois

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Re : Nouveaux tarifs d'achat PV sept 2021 jusqu'à 500 kWc

Bonjour,
- Sur les 3 aides régionales décrites ici, seule l'aide à l'investissement sous forme de 1€ région pour 1€ citoyen est remise en cause par ce décret. Les autres aides sont toujours valables pour les collectifs.

Marguerite

Les SurVoltés du canal

Inscription : 15-02-2020

Re : Nouveaux tarifs d'achat PV sept 2021 jusqu'à 500 kWc

Bonjour,

On attendait cette info, la voilà! Dommage pour nous... La région propose maintenant la subvention Cop Invest : je ne sais pas si elle vient en remplacement de 1€ citoyens-1€ région. Mais pourrait-elle par hasard  se cumuler avec le tarif réglementé?...
Bienvenue à Anne-Fleur et bonne reprise  à tous,

Marguerite

Raphael_EP_Centre

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Re : Nouveaux tarifs d'achat PV sept 2021 jusqu'à 500 kWc

Le décret est sorti et il est consultable ici sur Légifrance.
J'essaie d'obtenir une synthèse des changements pour comprendre ce que ça implique comme changements, en bien et moins bien.

Raphael_EP_Centre

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Re : Nouveaux tarifs d'achat PV sept 2021 jusqu'à 500 kWc

L'ARRETE TARIFAIRE PHOTOVOLTAIQUE

Le nouvel arrêté tarifaire photovoltaïque contient son lot de nouveautés :
- Le guichet ouvert est étendu jusqu'à 500 kWc (au lieu de 100 kWc) pour des installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière.
- Les producteurs participant à une opération d'autoconsommation collective peuvent désormais bénéficier de l'Obligation d'Achat.
- Un plafonnement du volume d'énergie susceptible d'être acheté en tarif d'achat pour les installations entre 100 et 500 kWc visant à réduire l'écart de rentabilité sud/nord.
- La dérogation aux seuils de puissance pour des bâtiments distants de moins de 100m destinés à des usages distincts détenus par une même personne morale de droit public
- Interdiction de cumuler primes et tarifs de l'obligation d'achat avec d'autres aides.

Energie Partagée a publié une tribune dans Le Monde pour interpeller le gouvernement afin d’obtenir une révision du dispositif national de soutien au photovoltaïque en toiture dans les prochains mois.

Raphael_EP_Centre

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Re : Nouveaux tarifs d'achat PV sept 2021 jusqu'à 500 kWc

J'ajoute que le 1€ région - 1€ citoyen existe toujours en particulier pour :

- Les projets PV (au sol ou en toiture) avec une signature d'un contrat directement avec un acheteur d'énergie (exemple de PV au sol avec une revente directe à Enercoop par exemple, ou d'autres fournisseurs classement greenpeace).
- Les projets hydro, pour les projets sans barrage en région centre (et dans le réseau d'énergie partagée).
- Les projets éoliens (suivez les pas de ce que fait NEST en Loches Sud Touraine)
- Les projets de géothermie, biomasse, solaire thermique (exemple)
- La Méthanisation
- Les moyens de stockage et de récupération d'énergie

Vous avez aussi les projets de chaleur qui dépendent d'un COT EnR et bénéficient d'aides de la part de l'Ademe. (D'ailleurs, dans la vidéo en bas de page, vous verrez Anne-Fleur suivre ce type de projets).

Raphael_EP_Centre

Animateur Régional

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Re : Nouveaux tarifs d'achat PV sept 2021 jusqu'à 500 kWc

Je vous relais une info d'HESPUL.

Décryptage du nouvel arrêté tarifaire S21

Un nouvel arrêté tarifaire pour le photovoltaïque, dit S21, est entré en vigueur le 9 octobre 2021. Auparavant fixé à 100 kWc, le seuil maximum pour bénéficier du guichet ouvert passe à 500 kWc. Les tarifs en dessous de 100 kWc sont dans la continuité du précédent arrêté, ceux entre 100 et 500 sont fixés à 9,8 c€/kWh pour les premiers mois.

Quelles sont les conditions d'application de cet arrêté ? Quelles sont les nouveautés ? Comment vont évoluer les tarifs et les primes ? Comment s'appliquent-t-ils aux opérations d'autoconsommation collective ? Quelles sont les démarches spécifiques pour les installations supérieures à 100 kWc ?

Le Centre de Ressources photovoltaïque porté par Hespul propose un webinaire de décryptage de l'arrêté tarifaire, en partenariat avec le GMPV, Groupement des Métiers du Photovoltaïque, membre de la Fédération Française du Bâtiment. Il s'adresse aux bureaux d'études, installateurs, collectifs citoyens, collectivités, exploitants agricoles et tout autre porteur de projet.

Mardi 16 novembre de 9h30 à 11h

Merci de confirmer votre participation en complétant le formulaire en ligne.
Un lien de connexion vous sera communiqué à l'approche de l’évènement.

PROGRAMME

1 - Principales évolutions par rapport au précédent arrêté et période de transition,

2 - Présentation des tarifs et primes, de leur dégressivité et des règles de P Q,

3 - Zoom sur les seuils de puissance hors obligation d'achat (IFER, BT/HTA, S3REnR),Un échange avec les participant·es est prévu à la fin de chaque partie.

4 - Nouveautés et points de vigilance sur les démarches administratives (SIRET, attestation de conformité, bilan carbone, Accord de Rattachement au Périmètre d'équilibre, modifications autorisées...)

Un échange avec les participant·es est prévu à la fin de chaque partie.