Energie Partagée en Centre-Val-de-Loire

Marguerite

Les SurVoltés du canal

Inscription : 15-02-2020

Frais de notaire???

Bonjour,
Nous avons rencontré cet après-midi un notaire pour voir avec lui le bail pour une installation de 100KWc sur une toiture appartenant  à une association recevant du public.
Il pense qu'il nous faut un bail emphytéotique (on est d'accord) dont le coût est indépendant de la surface de toiture. Il pense qu'un EDDV  (division des volumes) effectuée par un géomètre est nécessaire. Si c'est le cas, il nous dit qu'il faut compter environ 2000 ou 2500€ TTC. Il se renseignera sur cette question.
Pour l'acte emphytéotique, le montant est fonction des loyers sur la durée du bail, avec un minimum de 800€ environ.
Il nous recommande une promesse de bail : 240+125 de taxe.
À cela on doit ajouter les frais de publication...
Tout ceci sont des montants estimatifs.
Bref, on arrive à environ  4000€!
Nous allons demander des rendez-vous  à un autre notaire, au minimum.

D'autres collectifs ont-ils signé des baux emphytéotiques? Si oui, avec quels frais de notaires?

Merci de vos réponses...

Marguerite, pour les Survoltés du canal

SRoblin

Energies Vendômoises

Inscription : 02-04-2020

Re : Frais de notaire???

Bonjour, personnellement je pense que les frais de notaire ne sont pas le plus gros problème car très encadré mais le coût du géomètre. Toutefois la plupart sont aussi soumis à un cadre légal et des taxes qui font qu'il est difficile d'avoir un prix plancher sous 1,5 KE/2E .. Je souligne aussi le fait de la nécessité de ce document car des recours peuvent être émis entre les parties, exemple sur ce cas où la toiture de l'installation était répartie sur plusieurs propiétaire: https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/ … 0033633271

Marguerite

Les SurVoltés du canal

Inscription : 15-02-2020

Re : Frais de notaire???

Merci. J'avais envoyé également un message sur le forum national : les réponses sont diverses!
Dans le jugement en cassation, c'est le preneur qui a attaqué le propriétaire parce que ce dernier n'avait pas signé l'EDDV qui était exigé dans la promesse de bail.
Dans le guide des baux, dans le point 1.7, l'obligation d'un EDDV est discutée . Il est dit qu'un notaire pouvait accepter de réaliser lui-même un simple EDD, ce qui diminue le coût total... Nous allons donc consulter d'autres notaires dans l'espoir d'en trouver un qui accepte cette formule, même si ce n'est pas gagné.
(nous n'avons affaire qu'à un seul propriétaire, ce qui diminue déjà les risques de conflit si on compare au jugement ).
Je ne suis pas juriste : pas évident d'évaluer tout ça...

En tous cas, merci de ces nouveaux éléments.

Marguerite