Energie Partagée en Centre-Val-de-Loire

#1 13-05-2020 18:53:14

Raphael_EP_Centre
Animateur Régional
Lieu : Blois
Inscription : 04-03-2019
Site Web

Statuts commentés : SAS-SCIC

Bonjour,

Dans l'espace adhérents, vous trouverez depuis peu des statuts de SAS et de SAS-SCIC commentés.
Un kit pour rédiger ses statuts de SAS de manière efficace a été créé par le réseau occitanie (ECLR).

Vous trouverez les kits ici :
- ici pour les SAS
- ici pour les SAS-SCIC

Je réalise des ateliers d'écriture. Et lors de ces journées, je peux trouver un créneau pour nous mettre en relation avec des personnes capables de répondre à des questions un peu complexes. N'hésitez pas à me solliciter pour organiser une journée d'écriture.

Les codes de l'espace adhérents sont dans votre forum privé (vous devez être connecté au forum pour les voir).
D'une manière général, regardez tous les documents qui sont dans la section des montages juridiques pour avoir du recul sur ce que contient l'espace adhérents sur le sujet.  wink

Bonne journée.  smile

Hors ligne

#2 19-06-2023 15:15:39

Anne-Fleur KEROUEDAN EPA
Animatrice Régionale
Lieu : Tours
Inscription : 15-07-2021

Re : Statuts commentés : SAS-SCIC

Complément sur le lancement d'une SAS et organisation des AG.

Exemples de bulletins de souscription et publications sur les sites internets des collectifs en Centre-Val de Loire :

> Energies Renouvelables Citoyennes en Rabelaisie (2023)
- lien site Web pour souscrire : https://www.enrc-rabelaisie.fr/souscrire/
- lien site Web sur la SAS REVE 37 : https://www.enrc-rabelaisie.fr/reve37/
- dossier de souscription personne physique : https://www.enrc-rabelaisie.fr/wp-conte … _2mars.pdf
- dossier de souscription personne morale : https://www.enrc-rabelaisie.fr/wp-conte … 180523.pdf
- DIS : https://www.enrc-rabelaisie.fr/wp-conte … anvier.pdf
- lien statuts : https://www.enrc-rabelaisie.fr/wp-conte … signes.pdf
- lien rappel vers la charte de valeur : https://www.enrc-rabelaisie.fr/charte/

> Blais'Watt (2021) :
- lien site Web pour souscrire avec carte des souscripteurs : https://www.blaiswatt.fr/?page_id=1156
- lien site Web sur la SAS B.Watt41 : https://www.blaiswatt.fr/?page_id=579
- dossier de souscription : https://www.blaiswatt.fr/wp-content/upl … 230621.pdf
- DIS : https://www.blaiswatt.fr/wp-content/upl … 41-SAS.pdf
- lien statuts : https://www.blaiswatt.fr/wp-content/upl … inal01.pdf

> Energies Vendômoises - Picvert SAS (2018) :
- lien site Web pour souscrire : https://www.energiesvendomoises.com/accueil/souscrire/
- lien dossier de souscription : https://www.energiesvendomoises.com/doc … as_v12.pdf
- lien statuts : https://www.energiesvendomoises.com/doc … ertSAS.pdf

Voici les ressources disponibles sur l'espace adhérent d'Energie Partagée :

> Satuts types et exemples de statuts bulletins SAS : https://adherents.energie-partagee.org/ … pe-de-sas/

> Règlementation sur la levée d'épargne : https://adherents.energie-partagee.org/ … -collecte/

> Rédiger un bulletin (lettre d'information ou newletter) : https://adherents.energie-partagee.org/ … spensable/

> Conseils sur l'organisation d'une AG : https://adherents.energie-partagee.org/ … animation/

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