Energie Partagée en Centre-Val-de-Loire

Raphael_EP_Centre

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Bail / Baux : des exemples

Voici l'article de l'espace adhérent relatif aux bail photovoltaïque :
- Photovoltaïque et bail commercial

Vous trouverez quelques exemples de baux dans l'espace adhérents.

Les codes d'accès de l'espace adhérents sont dans le forum privé de votre collectif.
Une fois connecté à l'espace adhérents, vous pouvez cliquer ici pour tomber au bon endroit. C'est à dire, dans "Ressources du réseau > Gestion, fiscalité, foncier > Maîtrise foncière et baux".

Et plus particulièrement :
-> Baux types pour toitures.
-> Le guide des baux

Bonne lecture. 

jbbignolas

Les SurVoltés du canal

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Re : Bail / Baux : des exemples

Je viens d'explorer cette ressource pour pouvoir en discuter ensuite avec les interlocuteurs des SurVOLTés appartenant à la Région et au Lycée où nous aimerions conduire un projet : très inspirant ! Le guide est très instructif (terminologie, références règlemenatires).
Note : la COT tripartite (Région, lycée, collectif) signée à Tours pour Vaucanson en est directement issue et donne toute satisfaction à la Région, ce qui est un très bon point.

Raphael_EP_Centre

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Re : Bail / Baux : des exemples

Un point d'attention concernant les loyers : 
Il est désormais peu raisonnable de proposer un tarif de location de toiture à 1€ le mètre carré comme il était possible de le faire il y a quelques années. Financièrement, il faut vraiment vérifier que le modèle économique passe sans subvention avec un tel loyer. Le collectif Energies Vendômoises s'était inspiré du modèle de Tours pour présenter un tarif de location, et, quelques mois plus tard, une fois tous les chiffres en main, il a été difficile de revenir sur ce loyer, alors que ça aurait été raisonnable de le faire. Et ça se joue beaucoup au moment où l'on discute du bail justement.

jbbignolas

Les SurVoltés du canal

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Re : Bail / Baux : des exemples

C'est noté ! Je crois en effet que la Région avait pensé à un loyer bien supérieur. Pour Vaucanson il s'agissait déjà d'une part fixe de 5€ par m² de panneaux et 2€ par ml de câblage (sous le domaine régional), tout cela par an, à laquelle s'ajoutait une part variable de 2% des recettes annuelles générées par la vente du courant produit.
Il nous faudra sans doute négocier assez finement pour obtenir quelque chose de plus compatible avec notre budget.