Le dispositif d'aides régionales pour les projets citoyens d'EnR

Raphael_EP_Centre · 03-04-2020 14:37:06

En région Centre-Val de Loire, nous avons la chance de bénéficier de 3 aides régionales destinées à soutenir les projets citoyens d'énergie renouvelable (ce sujet explique pourquoi). La page officielle est ici.

Le document qui donne tous les détails est disponible ici en téléchargement. Lisez-le : il est clair et très bien réalisé.

Lien vers 3 fiches explicatives : descriptif officiel et le résumé du contenu de cette subvention au lien suivant : https://clood.enercoop.org/index.php/s/6jk99GpNp3YSRcH
(le lien contient : résumé des aides financières mobilisables, cadre d'intervention officiel, modalités de dépôts officielles)

1 - L'aide à la mobilisation : (accessible aux associations)
Elle permet de bénéficier de 2000€ permettant de financer des actions de communication. Le but est de faire grossir vos collectifs et d'avoir de quoi financer des opérations de communication en réunions publiques par exemple (affiches, flyers, t-shirts, sites internet, location de salle, vidéo-projecteur..). Vous pouvez en faire la demande via le système "nos aides en ligne" : https://nosaidesenligne.regioncentre-valdeloire.fr

2- L'aide aux études de pré-faisabilité : (accessible aux associations)
Ces aides financent 70% de certaines études de vos projets, à savoir les études dites "non obligatoires". C'est à dire que ces aides permettent de financer une étude pour lever le doute que vous pouvez avoir sur la solidité d'une charpente ou sur le raccordement de votre installation au réseau électrique. Il vous faudra néanmoins trouver les 30% restants ce qui suppose de mettre la main à la poche ou aller vous rapprocher de vos collectivités.

3- L'aide à l'investissement - 1€ région pour 1€ citoyen : cumul avec le tarif d'achat photovoltaïque garanti par l'Etat interdit par le décret S2021 publié en oct 2021
Cette aide s'applique aux SAS, SA, SCIC, SEM dans le cas où vous possédez la gouvernance de votre projet. C'est à dire qu'idéalement, il vous faudra être à 51% au moins au capital de l'entreprise qui possèdera le projet. Elle est accessible pour les collectifs d'au moins 20 citoyens, dans la limite de 100 000€ et 1000€ par citoyen.

Dernière modification par Raphael_EP_Centre (25-06-2024 09:50:08)

Raphael_EP_Centre · 03-04-2020 14:37:46

QUESTIONS FREQUENTES
Toutes les questions que vous posez ici permettent de mettre de l'huile dans les rouages et d'améliorer le dispositif. N'hésitez pas à poster vos retours d'expérience si vous avez déjà fait appel au dispositif.

1) Qui réalise l'instruction ?
L'instruction est réalisée par le service "Transition Energétique" du Conseil Régional de la région Centre-Val de Loire qui regarde attentivement les projets de notre réseau de l'énergie citoyenne (votre animateur d'EP est consulté une fois par mois). Donc, pour faciliter l'instruction, n'hésitez pas à franchir les étapes 1 et 2 décrites ici afin que votre projet existe officiellement.

2) Combien de temps prend l'instruction des dossiers ?
Votre dossier passe en Commission Permanente qui se réunit une fois par mois. Et la préparation de cette commission se fait un mois avant. Donc, tout dossier mettra au minimum 2 mois à être instruit. Comptez donc plutôt 3 mois.

3) Comment obtenir son numéro de Siret quand on est une association ?
A priori, d'après Francis, du collectif "Les Semeurs d'éco-joules" qui teste pour nous, il faut aller sur ce site : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
Edition : sur le site de https://www.pappers.fr/, en tapant le nom de votre association, normalement, vous trouverez le Siret. (Peut être que les associations très récentes ne sont pas encore présentes sur le site).

Dernière modification par Raphael_EP_Centre (03-05-2023 18:11:43)

Raphael_EP_Centre · 07-04-2020 12:59:50

Pour information, à cause des élections, il n'y avait pas de Commission Permanente en mars. Donc, les dossiers devaient passer en avril.
Mais, à cause du Covid-19, les dossiers qui devaient passer en Commission Permanente Régionale d'avril sont décalés au mois de juin.

Rectificatif : ils passeront bien en avril.
Il s'agit des dossiers de Vierzon, Dordives, St Jean de Braye, Huismes

Raphael_EP_Centre · 05-05-2021 10:12:00

Les élections régionales font que la dernière commission permanente est au 21 mai (et il faut que les dossiers soient prêts 2 mois avant)
La prochaine CPR sera en septembre.
Donc, la prochaine date limite pour remettre vos demandes d'aides au Conseil Régional est le 30 juin 2021.

Aude · 07-05-2021 06:57:27

Merci pour l'info !

Raphael_EP_Centre · 01-07-2021 13:06:55

La prochaine CPR (Commission Permanente Régionale) sera en septembre 2021, puis tous les mois ensuite.
Si vous vous dépêchez, peut être que votre dossier peut encore passer à cette CPR mais la dealine pour rendre vos dossiers était au 30 juin.
Ensuite, ça décale d'un mois.

jbbignolas · 07-07-2021 08:01:32

Bonjour
Merci Raphaël pour ces précisions, ces différents dispositifs ne bénéficient pas d'une forte publicité !
Récemment nous avons vu cela dans le forum adhérents :

"De: Alexandra LAFONT <adresse mail cachée pour éviter les spams>
À: Adhérents Énergie Partagée <adresse mail cachée pour éviter les spams>

Bonjour chers adhérents,
Vous le savez sûrement, les aides territoriales aux projets d'énergie renouvelables sont menacées par la publication à venir d'un nouvel
arrêté tarifaire pour le photovoltaïque en toitures. Ce nouveau texte fixant les tarifs pour les projets PV en toitures jusqu'à 500kWc
précise noir sur blanc à la demande de la Commission européenne (DG de la Concurrence) que les projets soutenus par le tarif d'achat ne
pourraient cumuler aucune autre aide publique, conformément aux lignes directrices européennes sur les aides d'Etat. (...)"

Pour notre projet, nous ne pouvons malheureusement répondre au questionnaire car plein de paramètres ne nous sont pas connus, mais il apparaît que notre prévisionnel doit être réajusté plus que soigneusement.

Quel impact potentiel peut être attendu pour les autres collectifs régionaux ?
Nous en reparlerons bientôt sans doute.
JB pour les SurVOLTés du Canal

Dernière modification par Raphael_EP_Centre (08-07-2021 08:24:51)

Raphael_EP_Centre · 08-07-2021 08:43:51

Le décret pourrait être publié cet été entre le 15 juillet et septembre à priori.
Ça veut dire que c'est la fin de l'aide 1€ région 1€ citoyen pour les projets photovoltaïques.

Sont menacés tous les projets qui ne trouvent pas de rentabilité sans subvention.

Si je fais le point :
- Le projet de St Benoît la Forêt (2,9 MWc) - n'est pas 51% citoyen, et est passé à la CRE -> n'a donc pas le droit aux aides (et on le savait déjà).
- Le projet d'Energies Vendômoises (18 kWc)- le collectif n'a pas besoin des subventions car les frais fixes de la coopérative PICVERT SAS sont déjà couverts par les 2 autres projets.
- Le projet de Tours Velpeau (9 kWc) devrait passer de justesse car toutes les autorisations ont été obtenues (permis de construire en début d'année et raccordement ENEDIS en juin).
- Le projet de Blais'watt à Cormeray (100 kWc) passe de justesse car toutes les autorisations ont été obtenues. Donc, permet la création de la coopérative.
- Le projet de Blais'watt à Rangy (100 kWc) ? Là, on va être trop tard je pense, mais le projet doit pouvoir être tout juste rentable.
- Le projet de Dordives en transition (9 kWc) ? Là, j'ai peur qu'on arrive trop tard.
- Le projet de Meung sur Loire (250 kWc) - arrive trop tard.
- Le projet de Sologne So Watt de La Ferté St Aubin (100 kWc) - arrive trop tard.
- Les projets des SurVOLTés de St Jean de Braye - arrivent trop tard.

Les projets dimensionnés pour du 100 kWc peuvent trouver leur seuil de rentabilité sans subvention et permettre l'émergence d'une coopérative citoyenne. Par contre, tous les projets plus petits vont avoir du mal si la coopérative n'avait pas déjà eu ses frais de fonctionnement supportés par un projet plus gros.

Christophe Sinturel · 06-10-2021 20:21:04

Bonjour à tous,

est-ce que la "fin du programme 1€ région 1€ citoyen" signifie la fin des 3 volets de financements (mobilisation, développement, investissement) ou bien seulement l'action "investissement" ? Nous en sommes de notre coté à La Ferté St Aubin à la phase "développement" et aurions bien voulu bénéficier de cette aide pour les étude de faisabilité ! Si c'est cuit, qu'elle sont les autres alternatives (il y a en ce moment un appel à projet AMI-COP qui est en cours)?

Amicalement

Christophe, Pour Sologne So Watt

Dernière modification par Christophe Sinturel (06-10-2021 20:22:02)

jbbignolas · 06-10-2021 21:21:40

Bonsoir
Si j'ai bien compris les subventions à l'investissement direct dans un projet EnR comme l'abondement équivalent à l'engagement citoyen sont maintenant interdites.
L'AMI régional continue bien sûr mais le volet investissement va sans doute entraîner un examen très soigneux des projets et les critères "partenariat" et "innovation" seront déterminants. Un projet EnR mal classé sur ces 2 points (par exemple une installation assez "standard" promue par un collectif et un seul partenaire) ne sera sans doute pas retenu. Une partie "expérimentale" sera sans doute nécessaire pour éviter le porte-à-faux légal.
Mais pour ce qui concerne les aides au financement des études (volet développement) il ne devrait pas y avoir d'impact, car ce ne sont pas des sommes amortissables.
Un plus expert confirmera (j'espère).
Bonne soirée !
Jean-Baptiste des SurVOLTés du Canal (Saint Jean de Braye)

Raphael_EP_Centre · 03-05-2023 18:15:47

Les aides :
- Les 2000 euros à l'émergence : ça existe toujours.
- Les aides de 70% de prise en charge des études de préfaisabilité (juriste, études de structures de charpente, AMO...) : ça existe toujours.
- Les aides 1€ région 1€ citoyen : elles existent toujours pour toutes les technologies. Mais, pour le photovoltaïque, il faut ne pas bénéficier du tarif en obligations d'achat garanti sur 20 ans ni à un tarif obtenu par la CRE. Et donc, les aides sont possibles si vous avez signé un PPA (un contrat de gré à gré) qui vous permet de vendre l'électricité à un prix convenu avec votre acheteur sans soutien de l'état.

Raphael_EP_Centre · 12-06-2024 18:08:12

Autre possibilité pour se faire financer de la communication pour des projets :
J'ai l'impression que ça se fait au fil de l'eau :
https://www.centre-valdeloire.fr/le-gui … transition

Autre dispositif de financement est lancé actuellement, avec une date buttoir début juillet 2024 pour répondre :
Donc, là, ce n'est pas au fil de l'eau :
https://www.centre-valdeloire.fr/appels … itoyennete

Ces dispositifs semblent être assez simples à demander.
Ça peut intéresser les projets de Sobriété car côté EnR, nous avons déjà l'aide des 2000 euros du dispositif décrit en haut de ce fil.

Energie Partagée en Centre-Val-de-Loire

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Le dispositif d'aides régionales pour les projets citoyens d'EnR

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