Energie Partagée en Centre-Val-de-Loire
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 Re : Juridique et Financier » Frais de notaire??? » 24-06-2021 08:19:03
Bonjour, personnellement je pense que les frais de notaire ne sont pas le plus gros problème car très encadré mais le coût du géomètre. Toutefois la plupart sont aussi soumis à un cadre légal et des taxes qui font qu'il est difficile d'avoir un prix plancher sous 1,5 KE/2E .. Je souligne aussi le fait de la nécessité de ce document car des recours peuvent être émis entre les parties, exemple sur ce cas où la toiture de l'installation était répartie sur plusieurs propiétaire: https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/ … 0033633271
Pages : 1