Energie Partagée en Centre-Val-de-Loire

Bonjour Sophie,

Tu peux souvent trouver les statuts des collectifs existants sur leurs sites (Blaiswatt par exemple).
Nous pensions déposer les nôtres  prochainement mais nous avons dû abandonner notre projet avec Emmaus pour une question d'isolation ne permettant pas l'installation... C'est un coup dur pour notre collectif mais nous nous relançons...

En tous cas, même si nous ne déposons pas nos statuts dans l'immédiat, ils sont pratiquement terminés: nous créons une SAS pour laquelle nous demanderons le statut d'ESUS. La gouvernance sera sur le principe 1 actionnaire/1 voix. Quant au partage des bénéfices, (quand il y en aura) 50% seront mis en réserve. L'attribution des 50% restants sera décidée en AG (dividendes, augmentation des réserves pour un autre projet, utilisation pour des actions sur la sobriété...).
Notre DIS est lui-aussi pratiquement rédigé.

Je ne sais pas  si cela t'éclaire. Si tu le souhaites, je peux t'envoyer nos textes, même s'ils ne sont pas totalement finis.

Bonne soirée,

Marguerite Jimenes (les Survoltés du canal)
contact@lessurvoltesducanal.fr

Merci. J'avais envoyé également un message sur le forum national : les réponses sont diverses!
Dans le jugement en cassation, c'est le preneur qui a attaqué le propriétaire parce que ce dernier n'avait pas signé l'EDDV qui était exigé dans la promesse de bail.
Dans le guide des baux, dans le point 1.7, l'obligation d'un EDDV est discutée . Il est dit qu'un notaire pouvait accepter de réaliser lui-même un simple EDD, ce qui diminue le coût total... Nous allons donc consulter d'autres notaires dans l'espoir d'en trouver un qui accepte cette formule, même si ce n'est pas gagné.
(nous n'avons affaire qu'à un seul propriétaire, ce qui diminue déjà les risques de conflit si on compare au jugement ).
Je ne suis pas juriste : pas évident d'évaluer tout ça...

En tous cas, merci de ces nouveaux éléments.

Marguerite

Bonjour,

Je vois Georges tout à l'heure mais l'info peut servir à d'autres. Je réponds donc tardivement sur le forum.

Le lien vers le tableau estimatif du montant de l'assurance MAIF/EP : https://adherents.energie-partagee.org/ … itoyennes/
sur l'espace adhérents d'Energie Partagée (ressources,  gestion, fiscalité, assurances).

J'ai raté la date... Je vais donc attendre que ce soit mis en ligne. Désolée!

Marguerite

Je ne retrouve plus le forum privé  des survoltés et j'ai un peu la flemme de chercher (on m'attend  pour faire de la gym!): En lisant les conditions qu'indique Raphael dans son message, il me semble qu'il vaut mieux attendre un peu:  en particulier on n'a pas encore ni les conditions, ni les promesses de bail qui sont un élément déterminant. Mais cela peut se discuter...
Marguerite