Energie Partagée en Centre-Val-de-Loire

Bonjour,

Les réflexions du collectif Sologne sowatt se poursuivant, nous commençons à rassembler de la documentation et des informations concernant les différents statuts juridiques ainsi le cadre administratif général.

Le projet en cours concerne la mise en place d'une toiture photovoltaique sur un hangar agricole préexistant. Outre les aspects techniques divers en cours d'étude, nous envisageons de recourir à un bail emphythéotique. Certains d'entre vous auraient-ils des exemples de baux qu'ils pourraient nous communiquer afin d'alimenter nos réflexions ? 

Merci par avance pour vos réponses.

Florent