Energie Partagée en Centre-Val-de-Loire

#1 Juridique et Financier » Tarif de revente / avec ou sans obligation de reversement de TVA ? » 15-12-2020 21:31:44

Christian_Dordives
Réponses : 0

Bonjour à tous,

Savez-vous si la recette issue de la revente de l'électricité pour un 9kwc, nécessite un reversement de la TVA ? Si oui, à quel taux ?
( j'espère secrètement que cela ne nécessite aucun reversement)

Merci beaucoup !

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